10.11.2017, 00:01  

Initiative jurassienne jugée invalide

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 10.11.2017, 00:01   Initiative jurassienne jugée invalide

Par ron - comm

GÉOTHERMIE PROFONDE - L’avis d’un professeur d’uni en droit constitutionnel.

L’initiative visant à interdire la géothermie profonde sur le territoire jurassien est «vraisemblablement invalide». C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par Geo Energie Suisse, le centre national de compétence dans ce mode d’exploration souterraine.

L’initiative populaire a été déposée le 21 avril dernier. Le Gouvernement jurassien a considéré...

L’initiative visant à interdire la géothermie profonde sur le territoire jurassien est «vraisemblablement invalide». C’est la conclusion d’un avis de droit commandé par Geo Energie Suisse, le centre national de compétence dans ce mode d’exploration souterraine.

L’initiative populaire a été déposée le 21 avril dernier. Le Gouvernement jurassien a considéré qu’elle était conforme au droit. Au Parlement jurassien de se prononcer sur sa validité. Le Gouvernement a cependant proposé, en cas d’acceptation, que cette interdiction soit réévaluée tous les dix ans.

L’expert mandaté par Geo Energie, le professeur à l’Université de Lausanne et spécialiste en droit constitutionnel Etienne Grisel, estime, dans un communiqué diffusé hier, que la proposition faite par le Gouvernement «ne se concilie pas avec le droit démocratique de l’initiative populaire ni avec la législation fédérale sur l’énergie et l’aménagement du territoire.»

Transformation impossible

Aux yeux du professeur à Lausanne, principalement, la jurisprudence ne permet pas de transformer l’interdiction illimitée stipulée en termes généraux par l’initiative en simple moratoire, comme le suggère le Gouvernement jurassien. D’autre part, l’initiative «ne se concilie pas avec les buts, le sens et l’esprit des lois fédérales applicables», en particulier la loi sur l’énergie, approuvée par le peuple suisse, qui encourage les énergies renouvelables, dont la géothermie.

Geo Energie Suisse précise en outre que l’objectif de l’initiative jurassienne contre la géothermie dépasse le cadre du projet pilote de Haute-Sorne (région de Glovelier), «dont le sort est actuellement dans les mains du Tribunal fédéral». ron - comm


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