08.11.2017, 00:01  

Les automobilistes à la caisse?

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 08.11.2017, 00:01   Les automobilistes à la caisse?

Par frédéric mérat

GRAND CONSEIL - La taxe de base sur les voitures de tourisme doit passer de 173 à 250 francs par an. A peine votée, la décision est menacée de référendum.

Les automobilistes neuchâtelois passeront-ils davantage à la caisse l’an prochain? Le Grand Conseil a décidé hier d’augmenter de 77 francs la taxe de base sur les voitures de tourisme. Mais une menace de référendum plane sur cette tentative de renflouer les finances de l’Etat.

L’origine du problème est la loi...

Les automobilistes neuchâtelois passeront-ils davantage à la caisse l’an prochain? Le Grand Conseil a décidé hier d’augmenter de 77 francs la taxe de base sur les voitures de tourisme. Mais une menace de référendum plane sur cette tentative de renflouer les finances de l’Etat.

L’origine du problème est la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux. En vigueur depuis 2014, elle fixe un nouveau calcul de la taxe, plus écologique. Les véhicules privés ne sont plus taxés selon leur cylindrée, mais en proportion de leurs émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Cette loi avait rapidement fait réagir, car conduisant à d’importantes hausses de la facture pour certains automobilistes. Elle cause aussi à un manque à gagner pour l’Etat de quelque 900 000 francs par année.

Pour remédier à ce dernier «défaut», l’ancien député UDC Walter Willener a déposé un projet de modification de loi. Il proposait de faire passer la taxe de base de 173 à 325 francs par an. En commission, il a été décidé de limiter la hausse, fixant la taxe à 250 francs.

«C’est un compromis raisonnable», a souligné le conseiller d’Etat Laurent Favre. Et de souligner que l’érosion des recettes est «un véritable problème pour l’entretien de nos routes».

La hausse de la taxe a pour but de récupérer trois millions de francs par année et de «stabiliser» les recettes à 47 millions de francs par an. Celles-ci retrouveront ainsi le niveau de 2014.

Dans la modification législative, un geste a été fait pour les détenteurs d’anciens véhicules. La part déductible de la taxe pour l’énergie grise, par année d’ancienneté, passera de 8 à 15 francs. Walter Willener aurait souhaité aller plus loin, en la portant à 25 francs.

«Pour couvrir les frais d’entretien des routes, il aurait été logique d’augmenter la part fixe de la taxe à 300francs, voire à 400francs», a relevé au nom du groupe socialiste Corine Bolay Mercier. «Mais cela serait une incitation forte au lancement d’un référendum.»

Cela ne manquera peut-être pas. Une garantie donnée à la commission par le Touring Club Suisse (TCS) de ne pas s’opposer à la hausse proposée vacille. La position de l’association a été revue «après un examen approfondi», a lâché le député libéral-radical Philippe Haeberli, membre du comité du TCS Neuchâtel. L’association de défense des automobilistes se posera donc la question du lancement éventuel d’un référendum.

«A celui qui donne et reprend, il pousse une bosse», a imagé l’UDC Jean-Luc Pieren, en référence à la loi qui promettait une baisse de la taxe auto. Il a dénoncé «un impôt supplémentaire». Les représentants de son parti, comme une majorité des PLR, ont refusé la modification de loi. Celle-ci a toutefois été acceptée par 68 voix contre 41 et une abstention.

Le bracelet dès janvier

Le canton de Neuchâtel doit s’adapter au nouveau Code pénal suisse, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Celui-ci réintroduit les courtes peines de prison. Des peines d’un an au maximum, qui pourraient être exécutées à domicile avec un bracelet électronique (lire notre édition du 1er septembre). Le Grand Conseil a modifié hier la loi cantonale dans ce sens.

L’Etat a choisi l’entreprise Geosatis pour concrétiser le projet jusqu’en 2023. Ses bracelets sont mis au point au Noirmont et assemblés au Locle. Un argument de poids pour les cantons du Jura et de Neuchâtel.

Dans six ans, une seule entreprise sera désignée par la Confédération. Le seul concurrent est américain. «Mais nous avons bon espoir de convaincre les autres cantons que la bonne solution est le produit local et non l’américain», relève Alain Ribaux, conseiller d’Etat en charge de la Justice. «Le Jura et Neuchâtel ont entraîné dans leur sillage Fribourg et le Tessin», ajoute-t-il. dad

Deux fois moins pour les véhicules de l’état

Hier, le Conseil d’Etat sollicitait près de 12 millions de francs pour renouveler le parc de véhicules et de machines de l’Etat. La commission des finances est venue devant le plénum avec une proposition de le réduire de moitié. «Le Conseil d’Etat devra expliquer précisément sa politique d’achat s’il veut une deuxième tranche», a expliqué le député des Verts Fabien Fivaz, au nom de la commission. Alors que les finances cantonales sont à la peine, le socialiste Jonathan Gretillat s’est demandé si d’autres choix permettraient d’éviter des mesures d’austérité. Une question plus précise est venue du démocrate-chrétien Blaise Fivaz: «Pourquoi acheter des BMW ou des Volvo alors que d’autres, comme la police valaisanne, choisissent des Skoda?» L’UDC Marc Arlettaz a eu la parole plus lourde, en qualifiant le rapport de «sans réflexion, ni stratégie». Le conseiller d’Etat Alain Ribaux a quant à lui parlé de «premier pas positif», alors qu’il n’y avait «aucune vision d’ensemble jusqu’en début 2016». La centralisation en matière de véhicules et machines a permis «depuis deux ans des économies de 300000 à 400000francs. Nous allons pousser à plus d’économies et d’écologie». Le crédit raboté de moitié a été accepté par 108 voix et deux abstentions. fme

Reconnaissance des communautés religieuses: le projet repart en commission

La présence de la télévision suisse alémanique témoigne de l’importance du vote et de son retentissement dans le pays entier. Le Grand Conseil était appelé, hier, à se prononcer sur un projet de loi concernant la reconnaissance des communautés religieuses. «A reconnaître le rôle d’une communauté religieuse et pas sa foi», précise Laurent Kurth, conseiller d’Etat en charge des cultes.

Face à une forte opposition, le magistrat propose de voter l’entrée en matière et, dans la foulée, son renvoi en commission, histoire de répondre aux inquiétudes des députés. Chose faite par 71 voix contre 35. Ce n’est donc que partie remise: le sujet reviendra sur la table lors d’une prochaine session. «Une décision prudente», commente une députée socialiste à la sortie du château.

L’opposition au projet de loi a pris plusieurs visages. Celui des rationalistes en premier lieu (42% des Neuchâtelois se disent sans confession, un record sur le plan suisse). Une majorité au sein du groupe Vert’libéral - Parti démocrate-chrétien, notamment. Les membres de la première formation surtout, a-t-on compris. «Dans une république laïque moderne, l’Etat n’a plus à reconnaître des Eglises, quelles qu’elles soient», rapporte Maxime Auchlin.D’un point de vue rationaliste, «cette loi fait avancer l’histoire à rebours et est parfaitement désuète. Elle fait également peu de cas d’autres communautés associatives non religieuses».

Il y a aussi les visages fermés, à l’image de ceux de l’UDC, l’Union démocratique du centre. «Le canton de Neuchâtel est une république laïque. Notre société tend à se défaire des symboles religieux dans l’espace public», lâche Niels Rosselet-Christ. «Ce projet de loi est en réelle contradiction avec un combat pour une société plus laïque, pour la séparation des pouvoirs entre l’Eglise et l’Etat. Il y a une dichotomie. Le moment est-il bien choisi?», interroge-t-il en relevant également le contexte international.

Certains députés se contentent du statu quo et jugent la reconnaissance d’intérêt public des protestants, des catholiques romains et chrétiens suffisante. D’autres, notamment au sein du PLR, le Parti libéral-radical, se méfient de l’intrusion de l’Etat dans ce domaine ou regrettent que le peuple n’ait pas son mot à dire sur la reconnaissance d’une communauté religieuse. «Il faut lui donner la possibilité de se prononcer et passer outre le barrage des 35 députés», défend Marc-André Nardin. Dans le projet soumis hier, la seule possibilité de votation populaire aurait été le lancement (par 35 députés au moins) d’un référendum.

«En acceptant ce projet de loi, nous n’enlevons pas la possibilité de soumettre une reconnaissance au peuple», a rappelé en vain Jean-Jacques Aubert, du groupe Popvertsol. Mais il faudrait pour cela une modification constitutionnelle. Le groupe est également partagé. «Une partie privilégie la laïcité à la genevoise, qui maintient une séparation stricte entre Eglise et Etat», dit-il.

Le PLR Jean-Daniel Jeanneret, lui, s’interroge sur les nombreux garde-fous prévus pour faire respecter la loi: «Instaurera-t-on une police des cultes inspirée des Etats théocratiques, des inspecteurs du fisc qui devront juger de la conformité des fonds récoltés?» Laurent Kurth réplique: «Il s’agit là d’exigences formelles. Il n’est pas question de s’ingérer dans les fondements qui constituent la foi.»

Unanimement favorables au projet, les socialistes se rallieront finalement à la proposition de leur conseiller d’Etat. «Aujourd’hui, nous parlons du cadre. Nous ne décidons pas quelle communauté pourra être reconnue ou pas... Toutes les Eglises sont favorables à ce projet, et les conditions pour être candidat à la reconnaissance sont exigeantes. La commission ne s’est épargné aucun débat et n’a fait l’économie d’aucune finesse de raisonnement. Il n’y a nulle paix civile sans paix religieuse», a dit Thomas Facchinetti, en vain également.

Les députés et le ministre auront l’occasion de peaufiner la copie dans les prochains mois. «C’est l’un des dossiers les plus intéressants qu’un conseiller d’Etat peut avoir à former et à défendre», confesse Laurent Kurth. Daniel Droz


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